Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le présent site internet www.momentlecture.fr (ci-après le « Site ») est exploité sous le nom commercial Moment Lecture, dans le cadre d’une entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées entre Moment Lecture et les consommateurs effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Moment Lecture s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, notamment au moyen de descriptions, photographies et illustrations.

Toutefois, les photographies et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des caractéristiques et réglages de l’écran utilisé par le client.

Ces différences ne sauraient toutefois priver le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu n’est pas conforme à sa description ou aux caractéristiques annoncées.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Moment Lecture se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer un produit de la vente ou d’en modifier les caractéristiques pour l’avenir, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà conclues.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros.

Moment Lecture bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, est indiqué avant la validation définitive de celle-ci.

Moment Lecture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les informations renseignées et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Moment Lecture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Moment Lecture et qu’aucune somme ne reste légalement due, les sommes encaissées au titre de cette commande sont remboursées au client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées au client sur le Site au moment de la commande.

Selon les moyens de paiement activés sur la boutique, le client peut notamment régler sa commande par carte bancaire ou par l’intermédiaire des solutions et portefeuilles électroniques proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le Site.

Moment Lecture n’a pas vocation à accéder directement aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées par Moment Lecture au moment de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les informations relatives aux délais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Moment Lecture est responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque le transporteur est proposé par Moment Lecture, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Moment Lecture, les règles légales applicables au transfert des risques s’appliquent.

En cas de problème relatif à la livraison d’une commande, le client est invité à contacter Moment Lecture à l’adresse contact@momentlecture.fr.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Moment Lecture accorde par ailleurs à ses clients un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à trente (30) jours, dans les conditions définies dans la Politique de retour disponible sur le Site.

Ce délai commercial supplémentaire ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation du consommateur.

Les conditions d’éligibilité, exclusions éventuelles et modalités pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de retour de Moment Lecture.

En cas de changement d’avis ou d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations fournies dans la Politique de retour.

En revanche, lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande et que les frais de retour doivent légalement être supportés par le vendeur, ceux-ci sont pris en charge par Moment Lecture.

Le client est alors invité à contacter Moment Lecture à l’adresse contact@momentlecture.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues dans la Politique de retour.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la législation applicable.

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement lorsque cela est autorisé, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Des délais bancaires indépendants de Moment Lecture peuvent éventuellement être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Moment Lecture bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client est invité à contacter Moment Lecture à l’adresse suivante :

contact@momentlecture.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et, si possible, une ou plusieurs photographies permettant d’identifier le problème.

Moment Lecture indiquera ensuite au client la procédure à suivre en fonction de la situation.

La présente procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Moment Lecture en informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant aux produits concernés sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Moment Lecture s’efforce de maintenir les informations présentes sur le Site aussi exactes et à jour que possible.

Des erreurs typographiques, techniques ou matérielles peuvent néanmoins exceptionnellement apparaître, notamment concernant une description, un prix ou la disponibilité d’un produit.

Moment Lecture se réserve le droit de corriger ces erreurs.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, Moment Lecture en informe le client et applique les dispositions légales applicables.

Aucune disposition du présent article ne saurait permettre à Moment Lecture de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les éléments composant le Site Moment Lecture, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos et contenus créés pour la boutique, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 14 – UTILISATION DU SITE

Le client s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGV.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site dans le but de commettre une fraude, de porter atteinte aux droits de tiers, de perturber son fonctionnement, d’introduire des programmes malveillants ou de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site.

Moment Lecture se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du Site, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le Site peut intégrer des services, fonctionnalités ou liens proposés par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou d’autres services nécessaires ou utiles au fonctionnement de la boutique.

L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres aux prestataires concernés.

Moment Lecture ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site internet tiers indépendant sur lequel le client choisit de se rendre, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

ARTICLE 16 – RELATION AVEC SHOPIFY

Moment Lecture utilise la plateforme Shopify afin de fournir et d’exploiter certains des services et fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont conclues directement entre Moment Lecture et le client.

Shopify n’est pas le vendeur des produits commercialisés par Moment Lecture.

Certaines informations nécessaires au fonctionnement du Site et au traitement des commandes peuvent être traitées par Shopify conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité de Moment Lecture et dans les politiques applicables de Shopify.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Moment Lecture disponible sur le Site.

Le client est invité à consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations concernant notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leurs destinataires et les droits dont il dispose.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Moment Lecture est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Moment Lecture ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation contraire aux éventuelles instructions fournies ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits ou garanties dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Moment Lecture ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque la situation le permet, Moment Lecture informera le client des conséquences de cet événement sur l’exécution de sa commande.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Moment Lecture :

Par e-mail :
contact@momentlecture.fr

Par téléphone :
+33 7 56 97 29 17

Les coordonnées postales de l’entreprise sont disponibles dans la rubrique « Coordonnées » du Site.

Moment Lecture s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation qui lui sera adressée.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Moment Lecture afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

ARTICLE 23 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité et continueraient de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Moment Lecture se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la passation de celle-ci.

La version la plus récente des présentes CGV est disponible sur le Site.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est exploité sous le nom commercial Moment Lecture par une entreprise individuelle.

Nom commercial : Moment Lecture

Entrepreneur individuel : Hajar Hamouchi

Adresse professionnelle :
1 rue Marguerin
75014 Paris
France

E-mail : contact@momentlecture.fr

Téléphone : +33 7 56 97 29 17

SIREN : 100 137 603

SIRET : 100 137 603 00013

Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.